Lors de la revente d'un appartement, d'une villa ou d'un terrain au Maroc, le vendeur est soumis à l'Impôt sur le Revenu au titre des Profits Fonciers, couramment appelé **Taxe sur les Profits Fonciers (TPF)**. Cette taxe est prélevée sur la plus-value réalisée entre l'achat et la revente du bien.
1. Taux et formule de calcul de la TPF
La TPF s'applique au taux de **20 % sur le profit foncier net réalisé**, avec un montant minimal d'imposition fixé à **3 % du prix de vente global**, même en l'absence de plus-value.
- Calcul du plus-value : Prix de revente - (Prix d'achat réévalué + frais d'acquisition + coût des travaux réalisés sous factures).
- Réévaluation : Le prix d'achat initial est revalorisé selon les coefficients officiels publiés chaque année par la Direction Générale des Impôts (DGI).
2. Les cas d'exonération totale de la TPF
La législation fiscale marocaine prévoit plusieurs cas d'exonération pour protéger les propriétaires :
- Exonération pour résidence principale : Le bien cédé constitue votre résidence principale depuis au moins **5 ans à la date de la revente**.
- Exonération selon le montant : Le prix de revente total ne dépasse pas **140 000 DH**.
- Cession à titre gratuit (Cession entre proches) : Vente ou donation entre ascendants, descendants, époux, frères et sœurs.
3. La procédure de l'Avis Préalable auprès de la DGI
Pour éviter les redressements fiscaux postérieurs à la vente, le vendeur peut demander un **Avis Préalable à la Direction Générale des Impôts (DGI)** via son notaire avant la conclusion de la transaction. La DGI valide alors le montant exact de la TPF ou délivre le quitus d'exonération sous 60 jours.
Pour estimer l'ensemble des frais fiscaux de votre opération, consultez notre guide sur le calcul des frais de notaire et taxes au Maroc.
4. Revente d'un bien acheté avec Daam Sakane
Attention : Si vous avez bénéficié de l'aide directe Daam Sakane 2026, vous devez conserver le bien pendant au moins 5 ans à titre de résidence principale avant de pouvoir le revendre sans rembourser la subvention à l'État.
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