Au Maroc, la sécurisation des biens immobiliers a franchi un cap majeur grâce aux services digitaux développés par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Parmi ces outils, le service Mohafadati est un dispositif gratuit incontournable pour tout propriétaire ou futur acquéreur souhaitant protéger son patrimoine.
1. À quoi sert la plateforme Mohafadati ?
Le service Mohafadati permet aux propriétaires d'être informés en temps réel par SMS et email de toute formalité ou inscription effectuée sur leur titre foncier à la Conservation Foncière (demande d'hypothèque, prénotation, vente, saisie).
- Prévention de la spoliation foncière : Vous êtes immédiatement alerte en cas de tentative de transaction frauduleuse sur votre bien.
- Suivi des dossiers en cours : Idéal pour suivre l'avancement de l'immatriculation d'un bien lors d'un achat.
- Consultation à distance : Disponible 24h/24 sans avoir à se déplacer au guichet de la Conservation.
2. Comment commander un certificat de propriété en ligne ?
Pour vérifier la situation juridique d'un bien avant d'acheter, il est désormais possible de télécharger un Certificat de Propriété Électronique officielle avec QR Code de vérification :
- Rendez-vous sur le portail officiel
ancfcc.gov.ma. - Accédez à la rubrique des services en ligne et sélectionnez « Demande de certificat de propriété ».
- Renseignez le numéro du titre foncier et l'indice de la conservation foncière compétente.
- Réglez les frais légaux en ligne (100 DH par certificat).
- Téléchargez votre certificat au format PDF officiel.
Pour comprendre les mentions légales figurant sur ce document, lisez notre guide titre foncier vs Melkia au Maroc.
3. Ce qu'il faut absolument vérifier sur le certificat
Une fois le document en main, vérifiez attentivement trois éléments clés avant tout versement d'acompte :
- L'identité des propriétaires : Vérifiez que le nom du vendeur correspond exactement à sa pièce d'identité (CNIE).
- Les charges et inscriptions : Assurez-vous de l'absence de saisie judiciaire ou d'opposition. En cas d'hypothèque bancaire, le notaire devra procéder à la mainlevée lors de la vente.
- La contenance : Vérifiez que la superficie inscrite correspond à celle annoncée par le vendeur.
Pour vous faire accompagner lors des démarches d'achat, consultez notre guide complet d'achat premier logement au Maroc.
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