Vivre ou investir dans un immeuble au Maroc implique de se soumettre aux règles de la copropriété. Régie par la **Loi n° 18-00 modifiée par la Loi n° 106-12**, la copropriété fixe les droits et devoirs des propriétaires concernant les parties privatives et les parties communes (ascenseur, escaliers, gardiennage, toiture et espaces verts).
1. Le rôle et la nomination du syndic de copropriété
Le syndic est le mandataire légal du syndicat des copropriétaires. Il est élu lors de l'Assemblée Générale (AG) à la majorité des voix pour un mandat renouvelable (généralement 1 à 2 ans) :
- Missions : Veiller à l'entretien de l'immeuble, faire exécuter le règlement de copropriété, gérer le budget et souscrire l'assurance de l'immeuble.
- Syndic bénévole vs professionnel : Le syndic peut être un copropriétaire bénévole ou une société de gestion professionnelle.
2. Le calcul et le paiement des charges de copropriété
Chaque copropriétaire est légalement tenu de participer aux charges d'entretien courant et aux travaux d'équipement. Le montant est réparti proportionnellement à la millième de propriété (tantièmes) attribuée à chaque appartement dans le titre foncier.
Lors de l'achat d'un bien, exigez systématiquement un **quitus du syndic** attestant que le vendeur est à jour dans le paiement de ses charges.
Pour vérifier l'état du titre avant d'acheter, lisez notre guide sur la vérification des titres fonciers sur Mohafadati.
3. Que faire en cas d'impayés de charges par un copropriétaire ?
Les impayés de syndic sont la cause majeure de dégradation des immeubles au Maroc. La loi 106-12 a renforcé les pouvoirs du syndic pour le recouvrement des dettes :
- Envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée ou huissier de justice.
- Saisine du président du tribunal de première instance pour obtenir une **ordonnance d'injonction de payer** exécutable sur les biens du débiteur.
- Inscription d'une hypothèque forcée sur l'appartement du copropriétaire défaillant.
Si vous préparez votre premier achat immobilier, découvrez toutes les étapes dans notre guide complet d'achat au Maroc.
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